Politique de confidentialité  DIGICEL BUSINESS

 

La protection de vos données est au cœur des préoccupations de DIGICEL BUSINESS, service dédié à la branche professionnelle de la Société Anonyme Digicel Antilles Françaises Guyane (« DAFG ») au capital de 28 883 196 €, inscrite au RCS de Fort -de-France et située, Quartier Bois-Rouge à Ducos (97224).

Le Délégué à la Protection des données (ou « DPO » en anglais) de DAFG est :

Société EDOS STRASBOURG
10 rue Flora Tristan
67200 Strasbourg
 
Nous nous attachons ainsi à prendre toutes mesures nécessaires visant à protéger et à garantir la sécurité de vos données, en conformité avec les exigences légales et réglementaires.

 

Pourquoi choisir DIGICEL BUSINESS collecte les données personnelles ?

Vos données nous sont nécessaires pour vous fournir les services tels que décrits dans les Conditions Générales de Services et souscrits auprès de DIGICEL BUSINESS, et vous donner accès à l’ensemble de l’expérience DIGICEL BUSINESS. Nous nous attachons en toutes circonstances à ne collecter que les strictes données dont nous avons besoin.

Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat conclu avec DIGICEL BUSINESS. Elles sont nécessaires pour :

  • la souscription aux offres ;
  • la fourniture et l’exploitation des services ;
  • la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation, création d’accès aux espaces clients, gestion de la flotte mobile, …) ;
  • la facturation et l’encaissement des produits et services ;
  • la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ;
  • la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client.

DIGICEL BUSINESS utilise également les données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet :

  •  d’améliorer les produits et services ;
  • de proposer de nouvelles offres ;
  • de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles…) ;
  • d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ;
  • de lutter contre la fraude ;
  • de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ;
  • de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification).

DIGICEL BUSINESS effectue enfin des traitements en vue de :

  • Identifier les Clients,
  • Garantir l’intégrité de ses réseaux et services,
  • Répondre aux requêtes des personnes habilitées dont notamment les réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires,

Et ce, en application des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs de téléphonie mobile, et conformément au Code des Postes et des Communications Electroniques.

 

Quelles sont les données collectées par DIGICEL BUSINESS ?

Nous collectons plusieurs types de données, en revanche jamais des données de nature sensible telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle.

Les données que nous collectons sont toujours proportionnelles et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Les données suivantes sont ainsi nécessaires à la fourniture du service :

  • Les données d’identité et de contact : civilité, nom, prénoms, date de naissance, signature, adresse, numéro de téléphone, mail, …;
  • Les données de facturation et de règlement (coordonnées bancaires, moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ;
  • Les données relatives à la société cliente de DIGICEL BUSINESS
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale (correspondances…) ;
  • Les données de connexion, d’usages et de communication (adresse IP, cookies, produits et services utilisés, consommations…);
  • Les données volontairement transmises par le client via les outils mis à disposition (formulaires, chatbot…) ;
  • Les données de localisation.

Nous collectons ensuite des données supplémentaires visant à améliorer votre expérience DIGICEL BUSINESS et vous proposer les offres et services les plus adaptés à vos besoins :

  • Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit ;
  • Les données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle ;
  • Les données de contenu pour les services le nécessitant.

Nous utilisons vos coordonnées professionnelles afin de vous adresser des offres commerciales DIGICEL BUSINESS , dès lors que ces sollicitations sont en rapport avec votre activité. Vous pourrez à tout moment vous opposer à ce traitement de données ou/et à la réception de ces sollicitations commerciales auprès de DIGICEL BUSINESS et sans frais.

 

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Si vos données sont principalement traitées par les services internes de DIGICEL BUSINESS, vos données sont également susceptibles d’être transférées aux sous-traitants de DIGICEL BUSINESS, et à ses partenaires (notamment aux sociétés du Groupe DIGICEL BUSINESS) pour les besoins de la fourniture du service ou du suivi de l’activité commerciale. A ce titre, vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces personnes destinataires de vos données garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne.

Vos données peuvent également être transmises aux autorités compétentes dans le cadre de la conformité de DIGICEL BUSINESS à ses obligations légales.

 

Combien de temps DIGICEL BUSINESS conserve vos données ?

Nous ne conserverons en base active vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. A la fin de la relation commerciale vos données sont archivées pendant encore 5 ans. Cette durée pouvant être prolongée pour répondre à nos exigences légales, dans des conditions d’archivage et d’accès spécifiques (notamment en matière de preuve des transactions, facturation, ou dans le cadre de la coopération de DIGICEL BUSINESS avec les autorités de police judiciaire). Les pièces justificatives collectées lors votre souscription ne sont pas conservées.

Nous pouvons également conserver certaines données à des fins de prospection commerciale pendant un délai de 3 ans à compter de la résiliation de votre contrat DIGICEL BUSINESS. Au terme de ce délai de trois ans, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées. Naturellement, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de ces messages promotionnels.

Concernant l’espace client, l’accès au « Webcare » est supprimé au bout de 12 mois suivant la fin de votre contrat DIGICEL BUSINESS. Les informations personnelles stockées sont définitivement supprimées 5 ans après la fin de la relation commerciale, à l’exception des justificatifs qui ne sont pas conservés.

Enfin, nous nous attachons, dès lors que la conservation de vos données n’est plus nécessaire, à procéder à leur anonymisation de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes vos données à caractère personnel pour ne conserver que des données agrégées.

 

Quels sont vos droits sur les données collectées et traitées par DIGICEL BUSINESS ?

Vous pourrez à tout moment nous contacter par mail à contact@digicelgroup.fr, ou par  courrier adressé à DIGICEL BUSINESS, A l’Attention du DPO, BP 72, 97224 Ducos. Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité afin de nous permette de nous assurer que vous êtes bien l’auteur de la demande. Nous engageons à répondre à vos requêtes dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé à 3 mois, en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

Vos demandes peuvent concerner :

  • Un accès à vos données afin de pouvoir en vérifier l’exactitude. C’est aussi le moyen de nous interroger sur les utilisations que nous faisons de vos données (bien que nous espérons avoir répondu à vos questions dans le présent document) ;
  • Une rectification de vos données, notamment en de changement de vos coordonnées postales ou bancaires ;
  • Une opposition aux traitements de vos données personnelles, si certaines de vos données sont utilisées pour un traitement non obligatoire à la fourniture du service (comme la prospection commerciale par exemple ou les enquêtes de satisfaction) et que vous ne souhaitez plus qu’elles soient utilisées à ces fins. Toutefois nous conserverons toutes les données nécessaires à la fourniture du service et l’exécution du contrat.
  • L’effacement des données personnelles vous concernant (appelé également le « droit à l’oubli ») si vous ne bénéficiez plus de notre service (votre abonnement est résilié). Nous procéderons à la suppression de toutes vos données, sauf celles dont la conservation est nécessaire pour répondre au respect d’une obligation légale (ex : délai légal de conservation des factures) ou de l’exercice de droits de justice.
  • Le gel de vos données (appelé également « le droit de limitation des données ») : à votre demande nous pouvons geler l’utilisation de vos données le temps d’étudier votre dossier et de répondre à vos autres demandes (rectification ou effacement par exemple). Ainsi, le temps du traitement de votre dossier, vous aurez l’assurance que vos données ne seront ni détruites ni utilisées (sauf nécessité pour la fourniture du service)

Dans l’hypothèse où les réponses apportées par DIGICEL BUSINESS à vos demandes n’auraient pas emporté satisfaction, vous avez la possibilité de porter votre réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), autorité française en charge de la protection des données personnelles.

 

Et côté sécurité ?

La sécurité de vos données est notre priorité et nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la protection physique et logique de vos données. Cette priorité est imposée à tous nos collaborateurs en interne, ainsi qu’à nos prestataires et partenaires.

Dans l’hypothèse malheureuse où de manière accidentelle ou illicite (piratage par exemple), nous constaterions une violation de données à caractère personnelles (destruction, perte, altération, divulgation non autorisée des données), nous nous engageons à contacter la CNIL dans les 72 heures si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés. Si ces risques sont élevés, nous vous contacterons personnellement afin de vous adresser des conseils pour protéger vos données (ex. modification du mot de passe, paramétrage vie privée sur votre mobile…).